Statuts

Adoptés en Assemblée générale le 25 avril 2021

Avant-propos

Les titres et fonctions sont indiqués de manière générique au masculin ; ils se rapportent indistinctement à des femmes ou à des hommes.

1. But, durée et siège

1.1 Le Bushido Pully, ci-après Bushido, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

1.2 Le Bushido a pour but de promouvoir et d'enseigner les arts martiaux, ou d'autres disciplines ayant un lien avec les arts martiaux, en mettant l'accent sur leur aspect traditionnel. À cette fin, l'association propose des cours et organise des stages, des camps, des compétitions, ainsi que tout autre événement lié à l'une des disciplines pratiquées en son sein.

1.3 La durée de l'association est illimitée.

1.4 Le siège de l'association est à Pully.

2. Organes

Les organes du Bushido sont : l'Assemblée générale, le Comité, l'Organe de contrôle (vérificateurs des comptes).

3. Structure et fonctionnement

Préambule : Le Bushido est composé de membres pratiquants et de membres actifs. Lorsque le texte mentionne simplement les « membres », cela fait référence indistinctement aux deux catégories susmentionnées.

3.1 Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'instance suprême du Bushido.

3.1.1 Droits

Elle a le droit inaliénable :

• De modifier les statuts en vigueur.
• D'élire ou de révoquer chaque membre du Comité.
• D'élire les vérificateurs des comptes.
• D'approuver ou de rejeter une proposition de modification de la cotisation annuelle.
• D'avoir connaissance des comptes de pertes et profits, du bilan et du rapport de gestion de l'association afin de donner décharge au Comité.
• De prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par les statuts.
• De traiter les cas de recours des membres exclus au sens du chapitre 7.4.
• De dissoudre l'association, conformément au chapitre 12.

3.1.2 Convocation et déroulement de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

• L'Assemblée générale est convoquée par le Comité et présidée par le Président de l'association.
• Elle a lieu chaque année, au plus tard 6 mois après la fin de l'année sociale selon le chapitre 5.
• Les membres sont convoqués au plus tard 2 semaines avant la date fixée par le Comité. Le lieu, l'heure et l'ordre du jour sont communiqués avec la convocation.
• L'Assemblée générale doit faire l'objet d'un procès-verbal.
• Au plus tard 2 semaines avant chaque Assemblée générale, le PV de l'Assemblée générale précédente est mis à disposition des membres.
• L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur l'initiative du Comité ou à la demande écrite d'au moins 20% des membres actifs si le nombre total des membres actifs est supérieur à 25, et au minimum 5 membres actifs si leur nombre total est inférieur à 25.

3.1.3 Vote

• Les décisions à prendre en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire sont toutes soumises au vote.
• Seuls les points de l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote et d'une décision.
• Le vote est à la majorité absolue des ayants droit. Il se fait à main levée ou à bulletin secret si un votant en fait la demande.
• Seuls les membres actifs de l'association et les membres du Comité ont le droit de vote.
• Les procurations sont possibles entre membres actifs de l'association. Le membre actif qui donne sa voix à un autre pour l'Assemblée générale en informe le Président avant que l'Assemblée générale ne soit déclarée ouverte par ce dernier.

3.2 Le Comité

3.2.1 Généralités

• Le Comité est composé du Président, du Vice-président, du Trésorier, du Responsable administratif, du Responsable de la communication, du Responsable informatique, ainsi que d'éventuels membres consultatifs.
• Ils sont élus et mandatés par l'Assemblée générale ordinaire, et conjointement responsables de l'administration de l'association.
• Le cumul des fonctions au sein du Comité est possible.
• Dans la mesure du possible, chaque discipline enseignée au sein du Bushido est représentée au Comité.
• Les membres du Comité agissant de manière bénévole, aucune rémunération ne leur est due, à l'exception des éventuels remboursements de frais.
• Le Bushido est engagé par la double signature, celle du Président et celle d'un autre membre du Comité.

3.2.2 Droits

Le Comité a le droit inaliénable :

• De prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne marche de l'association.
• De répartir les apports financiers de l'association au prorata des besoins des sections.
• De se réunir aussi souvent que nécessaire.
• D'organiser tous les votes en son sein qui se feront à la majorité absolue des votants (à main levée si tout le Comité est unanimement d'accord ou à bulletin secret si un membre en fait la demande).

3.2.3 Rôles au sein du Comité

• Le Président a la responsabilité de présider l'Assemblée générale et les séances du Comité. Il est le représentant officiel et le contact des interlocuteurs externes à l'association pour la gestion du Bushido. Il est également la personne auprès de qui les demandes officielles destinées au Comité sont adressées. Par ailleurs, en cas d'égalité dans un vote — à l'Assemblée générale ou en séance du Comité — son vote est décisif.
• Le Vice-président seconde le Président dans le bon accomplissement de sa fonction. En cas d'absence du Président, la gestion des séances lui revient.
• Le Responsable administratif s'occupe de la gestion administrative de l'association. En particulier, il s'occupe de la gestion des membres (inscriptions et démissions), leur envoie les demandes de cotisations et répond aux demandes d'information transmises via le formulaire de contact de l'association. Par ailleurs, il fait parvenir aux membres les communications du Comité et est responsable de la tenue d'un PV lors des Assemblées générales.
• Le Trésorier a la responsabilité de gérer tout l'aspect financier de l'association. En particulier, il veille à ce que chaque cotisation due soit payée dans les délais, et il présente à l'Assemblée générale le bilan de l'année écoulée. Finalement, il établit le budget pour l'année courante et s'assure de son acceptation par l'Assemblée générale.
• Le Responsable de la communication est en charge de la visibilité de l'association, à l'interne comme à l'externe. Entre autres, il est responsable des réseaux sociaux, des affiches pour les différents événements et des annonces pour faire connaître l'association.
• Le Responsable informatique assure la mise en place et le bon fonctionnement des systèmes informatiques de l'association. Il est en charge notamment du site internet du Bushido et de ses mises à jour, du service de messagerie électronique du Comité et de la mise à disposition d'une base de données (contacts, fichiers, médias ou autres types d'informations).
• Les membres consultatifs participent au processus décisionnel. De par leur expérience, leur présence au sein du Comité apporte une valeur ajoutée à ses discussions internes et à ses prises de position.

3.3 L'Organe de contrôle

L'Organe de contrôle examine les comptes annuels et rapporte à l'Assemblée générale.

4. Élections du Comité et de l'Organe de contrôle

4.1 Le Comité

• Le Président, le Vice-président, le Responsable administratif, le Trésorier, le Responsable de la communication, le Responsable informatique et les éventuels membres consultatifs sont élus pour une période de deux ans par l'Assemblée générale ordinaire.
• Au terme de cette période, de nouvelles élections ont lieu auxquelles les membres du Comité peuvent se présenter, à nouveau pour deux ans, et indéfiniment à leur propre succession.
• Seuls les membres actifs de l'association sont éligibles au Comité.
• Des membres adjoints peuvent être élus dans un rôle précis défini au préalable par les autres membres du Comité.
• En cas de démission en cours d'exercice d'un membre du Comité, toute autre personne compétente, de l'avis des membres restants du Comité, peut assumer l'intérim, si nécessaire, jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
• Le membre actif qui désire assumer une fonction au sein du Comité fait parvenir sa candidature par écrit au Président, au minimum 2 semaines avant l'Assemblée générale ordinaire. Ladite candidature sera examinée et discutée au sein du Comité avant d'être votée par l'Assemblée générale. Le Comité en place se réserve le droit de refuser cette candidature si la personne concernée montre des ambitions contraires aux valeurs de l'association.

4.2 L'Organe de contrôle

• L'Organe de contrôle (vérificateurs des comptes) se compose de deux membres actifs nommés par l'Assemblée générale pour une période de deux ans.
• Chacun des deux membres actifs est rééligible pour une seconde période de deux ans.
• Cette charge peut aussi être confiée à un bureau fiduciaire.

5. Financement

L'exercice financier s'étend sur l'année sociale qui débute le 1er août et qui se termine le 31 juillet. L'association est financée par les moyens suivants :

• Les cotisations des membres de l'association.
• Des subventions, des dons et le sponsoring.
• La vente de prestations annexes.

6. Responsabilité

Les engagements financiers du Bushido sont couverts par la fortune sociale de l'association. La responsabilité personnelle des membres du Bushido ou du Comité est exclue.

7. Admission, démission et exclusion

Les membres ont le devoir de respecter la charte des membres du Bushido établie par le Comité. Ladite charte est distribuée au moment de l'adhésion à l'association.

7.1 Admission en tant que membre pratiquant

• Toute personne désireuse de découvrir ou de pratiquer un art martial sous un angle plus traditionnel que compétitif, peut adhérer à l'association en tant que membre pratiquant.
• Toute demande d'admission est adressée par écrit au Comité par l'intermédiaire d'un formulaire mis à disposition au dojo ou envoyé par email sur requête via le site internet.
• Si un formulaire d'admission est rendu incomplet ou met en lumière des divergences entre le demandeur et l'esprit de l'association, le Comité ne donnera pas suite à la demande.

7.2 Promotion de membre pratiquant à membre actif

• Toute personne majeure qui est membre pratiquant depuis au moins 3 ans et qui souhaite s'investir davantage pour l'association en acquérant notamment le droit de vote en Assemblée générale et d'éligibilité au Comité, peut formuler par écrit au Comité une demande pour devenir membre actif. Le Comité statuera sur cette demande avant de donner réponse à l'intéressé.
• Le Comité se réserve le droit de donner spontanément à tout membre pratiquant qu'il juge éligible à ce statut l'opportunité de devenir membre actif. Si le membre concerné accepte cette proposition, le changement de statut est immédiat.
• Tout membre pratiquant dont le comportement ne serait pas exemplaire ou qui montrerait des ambitions contraires aux valeurs de l'association verra sa demande de promotion en tant que membre actif refusée par le Comité.

7.3 Démission

• Toute personne désirant quitter l'association doit faire parvenir sa lettre de démission par écrit au Comité, au plus tard le 30 juin de l'année en cours.
• Celui qui quitte l'association en cours d'exercice ne peut récupérer les cotisations déjà éventuellement versées pour l'année courante ; ces dernières demeurent définitivement au bénéfice du Bushido. Les cotisations non encore acquittées, notamment dans le cas d'espèce figurant au point 4 du chapitre 9, restent dues. Le Comité se réserve le droit d'accorder un remboursement au pro rata pour des cas exceptionnels.

7.4 Exclusion

• Celui qui, en toute circonstance par son attitude déplorable ou par ses actes contraires aux présents statuts, commet une faute grave au préjudice de l'association s'en verra irrévocablement radié.
• Le Comité se réserve le droit d'exclure un membre après deux rappels, moyennant chacun une taxe de rappel de CHF 7.-, restés infructueux.
• Une fois exclu, le montant de la cotisation ainsi que les éventuels frais de rappels restent dus.
• Le Comité confirme par écrit à l'intéressé sa décision finale d'exclusion.
• Le membre peut, s'il le souhaite, faire recours. Pour ce faire, il dispose d'un délai de 10 jours à partir du lendemain de l'envoi de la décision d'exclusion. Son recours s'adresse par écrit au Comité. Son cas sera alors traité à l'Assemblée générale ordinaire suivante. Cependant, son exclusion reste effective jusqu'au jour de ladite Assemblée.

8. Entraîneurs

• Chaque section dispose d'au moins un entraîneur.
• Par défaut, un entraîneur n'est pas membre de l'association, puisqu'il est engagé par celle-ci pour son bon fonctionnement.
• L'entraîneur qui souhaite s'investir et participer à la vie de l'association peut en tout temps, mais au plus tôt après 3 ans d'activité au sein du Bushido, demander à devenir membre actif et bénéficier ainsi des droits et des devoirs qui en découlent. La demande sera analysée par le Comité qui décidera de son acceptation ou de son refus.

9. Cotisation des membres

• Tous les membres de l'association, à l'exception des membres du Comité, de leur conjoint, de leurs enfants ainsi que des entraîneurs, doivent s'acquitter du montant de leur cotisation.
• Le montant annuel est fixé en début d'exercice par le Comité et une éventuelle modification de la cotisation est validée par l'Assemblée générale.
• Il doit tenir compte de l'état général de la trésorerie, des activités prévues pour l'année à venir ainsi que du nombre de membres.
• Le paiement des cotisations s'effectue soit en une fois, soit en deux fois moyennant une taxe supplémentaire fixée par le Comité.
• En cas d'incapacité du Bushido de maintenir une activité pour des raisons extraordinaires, aucun remboursement de cotisation ne peut être demandé, et l'entier de la cotisation reste dû. En revanche, au bon vouloir du Comité, celui-ci se réserve le droit de faire un geste sur la cotisation de l'année suivante, pour les membres ayant été concernés par l'arrêt de l'activité.

10. Création et suppression d'une section

10.1 Création

• Tout membre peut proposer au Comité la création d'une nouvelle section au sein du Bushido Pully.
• Le ou les membres qui en font la demande soumettent par écrit au Comité leur proposition. Celle-ci sera analysée par le Comité qui décidera de l'acceptation ou du refus de la mise sur pied de la nouvelle section.
• Le cas échéant, le Comité coordonnera les démarches nécessaires.

10.2 Suppression

• Si le bon fonctionnement d'une section n'est plus assuré dans l'avenir, le Comité a le droit de supprimer ladite section de son catalogue.
• Dans un tel cas de figure, le Comité résilie dans les délais légaux les rapports de travail avec le ou les entraîneurs concernés.
• Les membres dont la section est supprimée se voient remboursés au prorata temporis le montant de leur cotisation déjà versée pour l'année en cours, à moins qu'ils rejoignent une autre section, auquel cas il n'est procédé à aucun remboursement.

11. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée générale. Pour ce faire :

• Il faut l'accord des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés, le quorum étant d'un cinquième des membres ayant le droit de vote.
• Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité convoque une Assemblée générale extraordinaire qui délibérera valablement sans quorum, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

12. Dissolution

• La dissolution de l'association ne peut être décidée que lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
• Elle nécessite l'accord de deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
• L'éventuel solde positif résultant de la liquidation des dettes et des engagements reviendra dans l'année qui suit :
  • en priorité à une autre association d'arts martiaux qui prendra la suite du Bushido ;
  • à défaut, à l'association Promotion Pully Paudex Belmont (PPPB) ;
  • à défaut, à une œuvre caritative.

13. Adoption et révisions des présents statuts

Les statuts ont été adoptés en Assemblée générale constitutive en date du 26 août 2018.

La présente version révisée a été adoptée en Assemblée générale en date du 25 avril 2021 et remplace la version précédente du 25 juin 2019.